J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04252

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Arrêté du 18 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0400031A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2004, M. Loosli (Alain), directeur divisionnaire des impôts, est chargé des fonctions de directeur du Territoire de Belfort, par intérim, à compter du 5 mars 2004.